La « Charte européenne des langues régionales ou minoritaires » a été adoptée par le Conseil de l’Europe (organisation à la nature extrêmement obscure et pourtant source de droit) en 1992. La France de François Mitterrand refuse à l’époque de signer la charte (elle sera signée en 1999 mais pas ratifiée). En 1996, Jacques Chirac se prononce pour l’adoption de la charte mais le Conseil d’État (plus haute juridiction administrative du pays) rend un avis défavorable, le texte étant jugé contraire à la constitution française, notamment à son article 2 qui stipule que « la langue de la République est le français ». Lionel Jospin, devenu premier ministre, est lui aussi favorable à la charte. Il demande en 1998 au juriste Guy Carcassonne d’élaborer un argumentaire permettant de contourner les obstacles juridiques à la ratification.

L’astuce consiste d’une part à choisir 35 propositions parmi la centaine contenues dans la charte en écartant les plus problématiques et d’autre part à rédiger une déclaration interprétative hautement jésuitique sur la notion de « groupe ». Il s’agissait d’arguer que, du point de vue de la France, la notion de « groupe » (parlant une langue minoritaire) figurant dans la charte « renvoie aux individus qui la composent et ne peut en aucun cas former une entité qui en serait distincte, titulaire de droits qui lui seraient propres ». L’idée était d’éviter de rendre possible l’officialisation dans le droit français de la notion de communauté pouvant revendiquer des droits spécifiques différents de la loi générale (autrement dit ce qu’on appelle le communautarisme).

De toute évidence, le fait qu’on se soit cru alors obligé, au plus haut niveau de l’État, de proposer cette déclaration interprétative de la Charte prouve bien que celle-ci pose de vrais problèmes et recèle de réels dangers. De plus, le raisonnement est totalement spécieux car si par « groupe » on décide de ne pas du tout désigner un groupe mais les individus qui le composent, il est alors parfaitement inutile de parler de groupe. D’ailleurs le Conseil constitutionnel invalida le stratagème et déclara de nouveau la Charte contraire à la constitution.

François Hollande a fait figurer la ratification de la Charte dans ses engagements de campagne pour la présidentielle de 2012. En 2013, le Conseil d’État a rendu un nouvel avis défavorable à la ratification mais François Hollande n’en démord pas et souhaite désormais faire adopter en 2016 un projet de loi constitutionnelle permettant l’adoption de la Charte (en réunissant le Congrès, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat).

Les moins nombreux ont toujours raison

On sait que le mouvement des « Bonnets rouges » en Bretagne en 2013 a indirectement remis sur le tapis la question des langues régionales ; les « bonnets » en question ayant mêlé dans leur mouvement des revendications poujadistes et des professions de foi identitaires régionalistes (n’étant pas cheminots ou enseignants, ils n’ont pas été traités de réactionnaires corporatistes). Est-il pour autant raisonnable de réaliser une modification de la constitution pour satisfaire une demande sociale plus que minoritaire et sans se préoccuper le moins du monde des conséquences qu’elle pourrait entraîner ?

Il est important de rappeler quelques passages de cette charte qui nous est présentée par ses défenseurs comme un texte parfaitement bénin en butte à l’incompréhensible hostilité de jacobins passéistes (comme si la Révolution française n’était qu’une vieille lune bonne à jeter dans les poubelles de l’histoire).

Dès le Préambule de la Charte, il est spécifié que « le droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie privée et publique constitue un droit imprescriptible ». Le texte indique explicitement la vie publique, ce qui peut s’interpréter comme un droit imprescriptible de parler une langue régionale dans tout rapport avec l’administration ou à l’école. D’ailleurs, la Charte indique dans son Article 8 que chaque État doit s’engager à prévoir un enseignement primaire, secondaire et universitaire « assuré dans les langues régionales ou minoritaires ». L’article 9 prévoit quant à lui que les États s’engagent « à prévoir que les juridictions, à la demande d’une des parties, mènent la procédure dans les langues régionales ou minoritaires » et « à garantir à l’accusé le droit de s’exprimer dans sa langue régionale ou minoritaire ». La Charte prévoit aussi (notamment) l’obligation de mettre en place au moins une station de radio et une chaîne de télévision pour chaque langue régionale mais aussi l’obligation d’utiliser les langues régionales pour les autorités administratives et les agents des services publics (Article 10 et 11).

On le voit, on est bien loin des fest-noz et des associations de buveurs de Chouchen. Pourtant, les partisans de la ratification persistent à soutenir que ce texte est totalement inoffensif (au point qu’on se demande pourquoi ils y tiennent tant, s’il est si insignifiant) et invoquent, comme de juste, des mots et des phrases complètement vides de sens – la démocratie, la liberté, la modernité – puisqu’ils se gardent bien de tenter de les définir. Du reste, la Charte elle-même leur a tracé la route puisqu’elle affirme dans son Préambule défendre « une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle, dans le cadre de la souveraineté nationale et le respect de l’intégrité territoriale », ce qui ne veut, au sens strict, absolument rien dire (d’ailleurs les rédacteurs du texte ont oublié d’ajouter « et en prenant garde qu’aucun enfant ne manque jamais de Nutella »).

Un projet de société qui ne dit pas son nom

Les défenseurs de la Charte ne se rendent pas compte (ou font mine d’ignorer) que celle-ci n’est absolument pas neutre mais incarne des principes philosophiques et politiques qui sont profondément discutables. La Charte s’inscrit dans la tendance très actuelle consistant à identifier la démocratie à la défense des minorités et à confondre cette protection avec la satisfaction des revendications identitaires. En quoi la reconnaissance officielle de la langue bretonne serait-elle un impératif démocratique plus urgent que la prise en compte des desiderata des taxidermistes du Languedoc ou des philatélistes poitevins (probablement aussi nombreux que les individus qui parlent breton) ? En quoi l’absence de reconnaissance officielle des langues régionales s’apparenterait-elle nécessairement à une discrimination de groupes minoritaires ? Et quelle inconscience (ou quelle hypocrisie) de ne pas admettre que la ratification de cette charte (surtout au prix d’une modification de la constitution française) pourrait ouvrir la voie à tout un ensemble de revendications dérogatoires à la loi commune ?

La loi permet à des bretons, à des basques (ou à qui que ce soit d’autre) de se constituer en association pour pratiquer leur langue et l’enseigner à qui le souhaite. L’adoption de la Charte des langues régionales est inutile et dangereuse. Et si ceux qui la soutiennent ont en réalité pour projet de modifier la conception de la démocratie et de la république qui prévaut en France, alors qu’ils aient le courage et la lucidité de le dire. On pourra en débattre.

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