L’Assemblée nationale a réintroduit, mardi 12 mai 2015, l’incrimination d’inceste dans le Code pénal, par un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfant.

Seront ainsi considérés comme inceste, aux yeux de la loi, un viol ou une agression sexuelle commis sur un mineur par un ascendant, un frère ou une sœur, mais aussi un oncle, une tante, un neveu ou une nièce « si cette personne a sur la victime une autorité de droit ou de fait », ainsi que le viol d’un mineur par son tuteur « ou la personne disposant d’une délégation d’autorité parentale » et par les conjoints, concubins ou pacsés de ceux-ci. Le simple énoncé des personnes potentiellement concernées par cette incrimination indique la difficulté de définir juridiquement la notion d’inceste. D’ailleurs, les associations qui réclamaient l’adoption de cette loi ont d’ores et déjà protesté contre le fait qu’elle ne concerne pas les cousins.

Il est à noter que les peines encourues ne seront pas modifiées puisque, d’une part, les viols et agressions sexuelles sur mineurs étaient évidemment de toutes façons condamnés et, d’autre part, le Code pénal considérait déjà comme une circonstance aggravante le lien de parenté.

C’est la raison pour laquelle les partisans de cette modification législative la saluent comme un acte purement symbolique (tout en s’offusquant qu’elle ne soit pas encore assez sévère). Ainsi, l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI, 300 adhérents, reconnue d’intérêt général) se félicite que « notre société se réapproprie l’interdit de l’inceste. ». De son côté, Bernard Roman, le député PS co-auteur de l’amendement sur l’inceste, considère que « cette reconnaissance représente un symbole fort pour les victimes ». Il estime que « C’est enfin la reconnaissance de l’atrocité de l’acte » et ajoute que toute critique de cette décision serait totalement incompréhensible.

Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur l’opportunité de ce vote unanime des députés et, en premier lieu, la question de savoir si le juridique est de toute évidence le lieu privilégié voire unique du symbolique. Il est en effet parfaitement évident que personne ne défend la légitimité de l’inceste et encore moins le viol des enfants. L’idée qu’il serait nécessaire de poser un interdit symbolique à l’égard de ce comportement est même extrêmement surprenante puisque la pédophilie est aujourd’hui unanimement considérée comme le crime des crimes.

Œdipe était-il un enfant en danger ? 

Mais, justement, l’inceste peut-il être identifié à la pédophilie ? Dans les représentations communes (que les députés sont censés interroger et pas endosser passivement) sans doute mais en réalité pas du tout. L’inceste se définit comme « relations sexuelles entre un homme et une femme parents ou alliés à un degré qui entraîne la prohibition du mariage » (dictionnaire Le Robert). Les relations sexuelles entre un adulte et un enfant ne constituent donc qu’un cas particulier d’inceste, dans le cas où il existe un lien de parenté entre les deux individus concernés.

Il se trouve que les associations militant pour la réintroduction du crime d’inceste dans le droit français ont souvent argué qu’une telle incrimination figurait dans la loi en Allemagne, en Angleterre, en Suisse et au Danemark. Or, cette affirmation repose sur une confusion (volontaire ou involontaire ?) entre inceste et pédophilie. En effet, dans ces quatre pays, ce sont les relations sexuelles librement consenties entre adultes parents en ligne direct ou frères et sœurs qui sont interdites (ce qui n’est pas le cas en France où seules sont prévues des restrictions au mariage). Il n’est nullement question des mineurs. En revanche, les viols et infractions sexuelles contre des mineurs sont punis aussi bien en France qu’en Allemagne et les peines sont aggravées en France en cas de lien de parenté.

A chaque victime sa loi

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il ne s’agit pas là de considérations anodines.

Du point de vue de la répression des agressions sexuelles contre les enfants, cette modification de la loi n’était absolument pas nécessaire. D’ailleurs, répétons-le, les peines encourues ne changeront pas.

Ce qui se joue se situe donc au niveau des représentations. Or, est-il raisonnable de prétendre que le viol d’enfant n’était pas, avant le vote de cette loi, reconnu en France comme un acte atroce ? Peut-on soutenir sérieusement que la prohibition de l’inceste, fondement universel de l’ordre symbolique de toutes les sociétés à toutes les époques, était devenue si évanescente dans notre pays que seule son inscription dans la loi pouvait la réactiver ? N’est-il pas vrai que ce qu’une loi fait, une autre loi peut le défaire et que, par conséquent, inscrire l’inceste dans la loi implique paradoxalement que l’on pourrait le sortir de la loi ?

Par conséquent, cette loi apparaît comme une nouvelle manifestation du principe qui semble régir de plus en plus l’activité législative, non plus « Un homme, une voix » (slogan de l’ANC en Afrique du Sud) mais « Un groupe de pression, une loi ». On s’habitue à l’idée que n’importe quel groupe de personnes ayant subi un préjudice est en droit d’exiger qu’une loi dédiée traite le préjudice en question et que l’État prenne en charge l’éradication totale et définitive du phénomène incriminé.

Les associations font la loi

De ce point de vue, il est intéressant de se pencher sur les conditions de présentation et d’adoption de cette décision sur l’inceste.

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale précise qu’elle a procédé à deux auditions à propos de l’amendement sur l’inceste. Le rapport de la Commission indique que « La table ronde relative à l’inceste » a réuni deux personnes : Bénédicte de Montvalon, directrice adjointe de l’Institut de victimologie (qui, contrairement à ce que laisse entendre son nom, n’est pas une institution scientifique mais une association Loi 1901) et Isabelle Aubry, présidente de l’Association internationale des victimes de l’inceste, c’est-à-dire deux associations qui militent depuis des années pour l’inscription de la notion d’inceste dans le Code pénal.

De deux choses l’une, soit cette inscription est une évidence absolue et on voit mal la nécessité de réunir une « table ronde » et de procéder à des auditions ; soit la mesure pose un certain nombre de problèmes et il est impératif d’auditionner des personnalités qui y sont favorables et d’autres qui la contestent.

Par ailleurs, le député Bernard Roman, défendant l’amendement devant cette même Commission des affaires sociales, a justifié la mesure par un raisonnement curieux, ne serait-ce que d’un point de vue mathématique : « Les associations de victimes estiment à deux millions le nombre de personnes concernées par des actes incestueux. Des centaines de milliers de personnes, peut-être plus d’un million, ne pourront jamais se reconstruire si cette infraction n’est pas reconnue. ».

Après cette déclaration liminaire, le député enchaîne sur des considérations techniques (le tout est consultable sur le site officiel de l’Assemblée nationale) et ne justifie à aucun moment ni les chiffres avancés ni l’affirmation selon laquelle les victimes d’inceste ne parviendront jamais à se reconstruire si on ne vote pas son amendement.

Voici donc comment s’élabore et se vote une loi, aujourd’hui en France, portant sur l’interdit structurant de toute culture depuis la nuit des temps. En invoquant un supposé « vide juridique » (mais combien de lois devrait-on voter s’il fallait combler tous les vides juridiques ?) et le principe du « pourquoi pas ? » ; alors que la règle fondatrice de l’activité législative devrait toujours être « Pourquoi ? » et « Que sommes-nous réellement en train de faire ? ».

Accessoirement, puisque nous savons depuis l’affaire d’Outreau que la vérité ne sort pas toujours de la bouche des enfants (quand ils accusent, par exemple, des adultes de pédophilie) ; on devrait cesser de croire naïvement qu’une victime a toujours raison et que le drame qu’elle a vécu lui confère une expertise incontestable.

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