Les deux gouverneurs américains de l’Indiana et de l’Arkansas, respectivement Mike Pence et Asa Hutchinson, ont été contraints de revoir leur copie concernant les lois relatives à la liberté religieuse aux États-Unis, au motif qu’elles seraient discriminatoires et qu’elles iraient à l’encontre du droit des homosexuels. Ces derniers n’ont d’ailleurs pas manqué de manifester leur réprobation en faisant pression sur les élus afin que les textes soient retirés.

On ne peut effectivement nier le fait que ces lois seront utilisées par les multiples églises réformées afin d’exclure le « pathologique » de la société et de normaliser les comportements conformément à leur casuistique disciplinaire. Les homosexuels représentent pour les communautés religieuses un mal absolu qu’il convient d’éradiquer. Toutefois, en affirmant la primauté du droit de quelques-uns sur le droit de tous, l’État Fédéral Américain a fait de l’exception une règle dont les diverses communautés cherchent à capter la manne. On a en effet toutes les raisons du monde de penser que l’on est différent, et surtout que l’on a toujours raison.

Sanctuariser le droit des communautés

Les « Religious Freedom Law » s’enracinent dans un contexte visant à affirmer la liberté de culte pour l’ensemble des communautés religieuses présentes aux États-Unis, et surtout, à son origine, celle des « natifs » américains. Elles avaient pour objet d’interdire au gouvernement toute action, juridique et légale, que ce soit sous la forme d’amendes ou d’astreintes, qui nuirait au libre exercice de la liberté religieuse. Les lois aujourd’hui adoptées par vingt États américains découlent toutes de cette loi fédérale de 1993, la « Religious Freedom Restoration Act » (RFRA), portée en son temps par Bill Clinton, soit le plus célèbre des enfants politiques de l’Arkansas. Son acte de naissance a ce petit quelque chose d’amusant qu’il n’est pas inutile de rappeler.

Introduite par Chuck Schumer et Ted Kennedy, deux Démocrates, la loi fut adoptée à la quasi-unanimité par le Congrès américain et ratifiée la même année par Bill Clinton. Au départ, deux procès distincts ont influencé cette ordonnance, chacun ayant pour protagonistes des membres de tribus indiennes. Dans le premier cas, datant de 1988, Richard E. Lyng, alors ministre de l’Agriculture, est assigné à comparaître devant la Cour Suprême par la Northwest Indian Cemetery Protective Association parce qu’un projet de construction d’une route au milieu de réserves Indiennes menace la pérennité de sites religieux, parmi lesquels un cimetière et quelques lieux sacrés de prière. Dans l’autre cas, en 1990, un autre procès se tient également devant la Cour Suprême américaine, opposant cette fois Alfred Smith à la Direction des Ressources Humaines de l’Oregon, qui lui reproche d’avoir été dépisté positif à la mescaline, puis le licencie, lui retire ses droits à être indemnisé comme demandeur d’emploi et annule sa couverture sociale et ses droits retraite – oui, nous sommes aux États-Unis. M. Smith fera valoir que ce dépistage positif vient du fait qu’il a fumé du Peyotl, ce cactus si cher à Antonin Artaud, et qu’il est par conséquent en rapport avec un rituel religieux et non pas le produit d’une quelconque addiction. Dans les deux cas, c’est le premier amendement qui sera invoqué par les plaignants, celui ayant trait à la liberté individuelle et religieuse, et dans les deux cas, les plaignants seront déboutés par la Cour Suprême, celle-ci faisant valoir que l’intérêt général prévaut sur l’intérêt communautaire.

Suite à l’affaire Smith, de nombreux groupes se constituent en soutien aux deux plaignants, Démocrates et Républicains, des associations conservatrices chrétiennes, comme par exemple la Christian Legal Society, ou encore juives, avec l’American Jewish Congress, afin de faire reculer le pouvoir fédéral américain. Ce sera chose faite avec la Religious Freedom Restoration Act (RFRA) qui stipule, en 1993, qu’aucun pouvoir légal, qu’il soit fédéral ou local, ne peut contraindre un individu ou une organisation à adopter un comportement qui irait à l’encontre de ses croyances personnelles.

En 1997, cependant, un amendement vient diminuer la portée de cette loi, qui s’applique jusqu’à lors aussi bien à l’État fédéral qu’aux différents États fédérés. L’Archidiocèse de l’Église Catholique Romaine de San Antonio cherche en effet à agrandir son église à Boerne (Texas) et doit pour ce faire détruire un bâtiment historique. Or, la municipalité invoque une ordonnance limitant cette extension dans le but justement de préserver le patrimoine historique de la ville. L’Église poursuit alors la ville de Boerne mais se trouve déboutée par la Cour Suprême qui statue que la RFRA est anticonstitutionnelle et qui l’amende en limitant de la sorte son rayon d’action au seul État fédéral. La ville peut interdire l’extension dudit diocèse. Un État peut dès lors prendre une décision même si celle-ci va à l’encontre des intérêts de telle ou telle communauté religieuse, en particulier lorsque l’intérêt général le justifie – comme c’est le cas pour la préservation du patrimoine. Désormais l’État fédéral est la seule institution à ne pas pouvoir exercer de contrainte à l’encontre d’une association religieuse, ou d’un individu, au motif de ses croyances religieuses, à l’exception toutefois d’un fait relatif à la sécurité nationale.

De nombreux incidents similaires continueront d’écorner la RFRA, entre 1997 et 2006, ce qui amènera 20 États américains à adopter localement des lois afin de suppléer le manque introduit par l’amendement de 1997, et de rétablir le bouclier juridique initialement donné aux organisations religieuses. La plupart de ces États ont du reste calqué leurs lois sur celle de 1993, et certains États ont aussi accompagné leurs textes d’un volet anti-discrimination dans le but d’éviter toutes dérives à l’encontre du droit des homosexuels. Les lois relatives à la liberté religieuse en Arkansas et en Indiana sont parmi celles-là, moins le volet relatif aux discriminations.

La volonté de puissance

Ces lois protègent toute organisation, personne ou entreprise familiale de l’obligation de fournir un service de quelque nature qu’il soit lorsque le prétexte de la foi est invoqué. L’Arkansas et l’Indiana – contrairement aux 18 autres États ayant des lois similaires – se sont singularisés en y incluant les grandes entreprises qui peuvent elles aussi bénéficier de ce droit de retrait.

Naturellement, ces lois sont ardemment soutenues par les associations conservatrices américaines, chrétiennes, juives, musulmanes. Ainsi Micah Clark, directeur de l’American Family Association of Indiana, craint-il que l’amendement de la loi, si elle était retoquée par le congrès, soit « une capitulation qui sanctuarise le comportement des Homosexuels comme un droit d’exception aux Etats-Unis ». C’est l’exception homosexuelle qui répond à l’exception religieuse, donc. Mais on ne saurait lui donner complètement tort. Les associations communautaires de défense des droits Gays et Lesbiens accentuent leur lobbying sur les responsables politiques afin que leur soit créée sur mesure une législation d’exception. Et les communautés religieuses mènent un  jeu similaire auprès du Parlement américain. Pour Tom Perkins, président de The Family research Council, « le gouvernement ne devrait pas contraindre les propriétaires de commerce et les églises à participer aux cérémonies de mariage quand celles-ci sont contraires à leurs convictions ». Beaucoup d’entreprises n’ont pas manqué de marquer leur désapprobation face aux Religious Freedom Law en Arkansas et en Indiana, comme la « gauche » des sociétés milliardaires de la Silicon Valley, Google et Yelp en tête; mais aussi, et c’est beaucoup plus surprenant, la très républicaine chaîne de supermarchés Walmart, qui a purement et simplement exigé son retrait – il est vrai qu’il n’y a pas de petit profit.

La morale contre l’éthique

Ce qui se joue en Indiana et en Arkansas, et transversalement dans l’ensemble des sociétés occidentales, c’est la victoire de la morale communautaire sur l’éthique collective. Ce n’est pas seulement l’intégrisme chrétien, ou le conservatisme des républicains, qui comploterait contre le droit et les intérêts des homosexuels, c’est la volonté de pouvoir des Uns contre la volonté de puissance des Autres. Laisser-aller et laisser-faire ces revendications identitaires c’est reconnaître le droit légitime du plus fort à assurer sa survie culturelle en fonction de valeurs particulières. C’est aussi remplacer l’éthique (constituée des valeurs universelles qui transcendent les particularismes) par la morale (c’est à dire l’idée qu’un groupe se fait du bien et du mal) comme source du droit. Or, il est plus urgent de repenser l’éthique comme une donnée constitutive du droit. Le droit communautaire – qu’il soit religieux, relatif à l’identité sexuelle, et plus généralement à toutes les formes de suprématies, … – réduit la loi à n’être qu’une consommation d’outils juridiques. Les lois sur la liberté religieuse aux États-Unis favorisent en ce sens la constitution d’une législation qui se fonde sur l’exception au détriment d’une législation fondée sur la Volonté Générale. Elles institutionnalisent sa captation par des groupes d’intérêts. La loi est ainsi chronologiquement passée de la protection des natifs américains pour la sauvegarde des terres sacrées, et de leur tradition, aux chrétiens conservateurs se protégeant des profanes et des pédés. Et la liste n’est pas close : LGBT, militants de l’environnement, fan de canevas… Au suivant !

Une réponse

  1. C'est le facteur ! | Bruit Blanc

    […] guerre de légitimité entre les uns qui se sentent spoliés et les autres qui se sentent exclus. Il n’y a plus guère que dans les tribunaux que les barrières de race, de revenus, de classes soc… La décision de la Cour Suprême devrait intervenir en juin et elle s’appliquera à l’ensemble […]

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